Beaucoup d'équipes avancent sur l'IA avec la crainte diffuse d'être en faute. Le cadre publié par le ministère en juin 2025 dissipe cette crainte sur un point essentiel : l'usage professionnel de l'IA, y compris générative, est autorisé dès lors qu'il respecte les règles qu'il énonce [1]. Reste à savoir lesquelles, et ce qu'elles impliquent quand l'outil touche à l'orientation, qui est le domaine le plus encadré de tous.
Ce que prévoit le cadre d'usage de l'IA en éducation
Le document s'intitule L'IA en éducation, cadre d'usage. Il a été publié le 13 juin 2025 et résulte d'une consultation nationale des organisations représentatives de la communauté éducative et des agents du ministère, menée de janvier à mai 2025 [1].
À qui il s'adresse, et ce qu'il couvre
Il s'adresse à la communauté éducative et aux agents du ministère, pour les usages professionnels, pédagogiques comme administratifs.
Une précision de périmètre mérite l'attention, parce qu'elle règle beaucoup de débats : le cadre traite des systèmes fondés sur des algorithmes probabilistes, entraînés sur de vastes ensembles de données. Les « systèmes experts », qui reposent sur des règles logiques explicites et déterministes, n'entrent pas dans son champ [1]. Autrement dit, un questionnaire d'orientation à pondérations n'est pas visé par ce cadre, là où un assistant conversationnel l'est pleinement.
Ce qu'il autorise
L'usage professionnel de l'IA générative, sous réserve du respect du cadre.
Le recours aux IA grand public par les enseignants pour préparer un cours, concevoir une évaluation, aider à la correction, sous leur responsabilité et à condition de vérifier et de croiser les productions obtenues [1].
La manipulation d'IA générative par les élèves en classe à partir de la 4e, encadrée, expliquée et accompagnée par l'enseignant. Au lycée, l'usage autonome est possible dans un cadre d'apprentissage explicitement défini [1].
Ce qu'il encadre ou interdit
Aucune donnée confidentielle ou personnelle dans un outil grand public. Seules peuvent y être saisies des données publiables : textes et programmes officiels, ressources éducatives libres, statistiques anonymisées, œuvres du domaine public [1].
Interdiction de demander aux élèves de créer un compte personnel auprès d'un service d'IA grand public [1].
Pas de manipulation d'IA générative avant la 4e, la sensibilisation se fait sans l'outil [1].
Transparence obligatoire dès qu'une IA intervient dans une décision, avec une communication explicite sur son rôle et la façon dont elle a été utilisée [1].
Sobriété : l'IA ne doit être utilisée que si aucune solution moins coûteuse écologiquement ne répond au besoin, une requête générative étant en moyenne dix fois plus énergivore qu'une recherche web [1].
Un principe traverse l'ensemble du document et mérite d'être cité tel quel : l'IA peut assister l'expertise professionnelle des personnels, jamais la remplacer [1].
Les données des élèves : ce qu'on peut et ne peut pas faire
La CNIL a publié le 20 juin 2025 des recommandations spécifiques à la mise en place d'un système d'IA en éducation. Elles complètent le cadre ministériel sur le terrain juridique [2].
Qui est responsable ? Le DASEN dans le premier degré, le chef d'établissement dans le second degré, ainsi que les collectivités territoriales et le ministère selon les cas [2].
Quelle base légale ? L'exécution d'une mission d'intérêt public, et non le consentement. La CNIL relève un « déséquilibre manifeste des rapports de force entre l'élève et l'institution scolaire » qui rend le consentement inopérant [2]. Les familles conservent un droit d'opposition pour raisons tenant à leur situation particulière. Ce droit peut toutefois être écarté lorsque le dispositif est déployé nationalement, qu'il n'existe pas d'alternative et que des motifs légitimes impérieux le justifient [2].
Quelle information des familles ? Obligatoire, avec l'identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données, la finalité, la base légale, les destinataires, la durée de conservation et les droits, dans une formulation « simple et pédagogique, adaptée à l'âge des élèves » [2].
Quelles vérifications avant de déployer ? Lire la politique de confidentialité de l'outil, s'assurer qu'il respecte le cadre ministériel, privilégier les ressources accessibles par le Gestionnaire d'Accès aux Ressources, réaliser une analyse d'impact, qui est quasi systématique sur des données scolaires [2].
Quels interdits ? Pas de réutilisation des données des élèves pour améliorer l'algorithme, pas de traceurs publicitaires, pas de compte individuel élève en dehors du Gestionnaire d'Accès aux Ressources, pas de délégation complète de l'évaluation à l'IA, et vérification des transferts de données hors Union européenne [2].
Pourquoi l'orientation relève d'un régime plus strict
C'est le point que la plupart des lectures du cadre laissent de côté, et c'est le plus important pour un responsable orientation.
Le cadre renvoie au règlement européen sur l'intelligence artificielle, dont l'annexe III classe à haut risque plusieurs usages éducatifs, en particulier les systèmes destinés à [1][3] :
déterminer l'accès, l'admission ou l'affectation d'une personne à un établissement d'enseignement ou de formation, à tous les niveaux ;
évaluer les acquis d'apprentissage, y compris lorsqu'ils sont utilisés pour orienter le processus d'apprentissage ;
évaluer le niveau d'enseignement approprié qu'une personne recevra ou sera en mesure d'atteindre ;
surveiller et détecter des comportements interdits chez les élèves lors d'examens.
La conséquence est directe. Toute décision s'appuyant sur une IA et ayant un impact significatif sur les parcours des élèves doit faire l'objet d'une supervision humaine garantissant son usage équitable et son explicabilité, et d'une validation préalable par l'autorité compétente [1].
Cela ne ferme pas la porte aux outils d'IA en orientation, loin de là. Cela trace une ligne nette : un outil qui informe, explore et ouvre le champ des métiers reste dans le régime ordinaire ; un outil qui décide, classe ou affecte bascule dans le régime à haut risque. C'est la raison pour laquelle les dispositifs sérieux se donnent un périmètre explicite. Oriane, l'IA d'orientation de l'agence régionale d'Île-de-France à laquelle Jexplore contribue, est ainsi conçue pour informer, guider et orienter vers les bons interlocuteurs plutôt que pour trancher à la place de l'élève [5].
Checklist : valider un outil d'IA d'orientation avant de le déployer
Huit points à passer en revue, dans cet ordre.
L'outil relève-t-il du cadre ? S'il repose sur des algorithmes probabilistes, oui. S'il s'agit d'un système à règles explicites, non [1].
Produit-il une décision ou une information ? S'il détermine un accès, une admission ou une affectation, il relève du haut risque et demande supervision humaine et validation préalable [1][3].
Quelles données élèves sont collectées, et l'outil fonctionne-t-il sans compte personnel élève en dehors du GAR, ni identification nominative [1][2] ?
Les données servent-elles à entraîner le modèle ? La réponse doit être non [2].
Où sont hébergées les données, et y a-t-il des transferts hors Union européenne [2] ?
L'analyse d'impact a-t-elle été réalisée, et le délégué à la protection des données a-t-il été associé [2] ?
L'information des familles est-elle prête, dans une formulation adaptée à l'âge des élèves [2] ?
La place de l'adulte est-elle garantie dans le parcours de l'élève, l'IA assistant sans remplacer [1] ?
Ces huit points s'articulent avec votre plan pluriannuel d'éducation à l'orientation, qui devient en 2026-2027 le cadre commun des équipes et des partenaires du territoire, avec 4 demi-journées annuelles de la 5e à la terminale [4]. Un outil d'IA n'a pas à inventer sa place : il s'y inscrit comme une brique, au même titre qu'Avenir(s) ou qu'une intervention extérieure.
Ce qu'il faut en retenir
Le doute n'est plus permis sur le principe. L'IA est autorisée en éducation, le cadre le dit explicitement. Ce qui se discute, ce sont les conditions.
La ligne rouge est la donnée personnelle dans un outil grand public, et la demande faite à un élève d'y créer un compte.
L'orientation n'est pas un usage comme un autre. Dès qu'un outil pèse sur l'affectation ou le parcours, le régime change et la supervision humaine devient une obligation, pas une bonne pratique.
Pour le panorama complet des outils et de ce qu'ils font réellement, voir ce que l'intelligence artificielle peut et ne peut pas faire pour l'orientation des jeunes. Et pour évaluer une solution précise, voir 6 critères pour choisir une IA d'orientation.